La récente publication du décret-loi royal 6/2024 du 5 novembre introduit une série de mesures urgentes pour aider les personnes et les entreprises touchées par la DANA dans les municipalités de Valence énumérées dans l'annexe. Ce décret prévoit des aides économiques, des avantages fiscaux et des mesures de sécurité sociale pour atténuer les effets de la catastrophe. Nous détaillons ci-dessous en quoi consistent ces aides et comment les personnes et les entreprises touchées peuvent en bénéficier.
Aides économiques directes pour les dommages personnels et matériels
Pour atténuer les dommages causés aux habitations, aux biens ménagers et aux établissements industriels ou commerciaux, une aide financière sera accordée aux personnes qui peuvent prouver la propriété des biens affectés et leur évaluation par les compagnies d'assurance ou les rapports d'experts. Cette aide couvre des cas tels que la destruction totale des habitations, les dommages structurels ou la perte de biens ménagers de base. 

Mesures fiscales
Les contribuables domiciliés dans les zones touchées pourront bénéficier de reports dans le paiement des impôts et dans les délais de dépôt des réclamations économiques et administratives. Ces mesures comprennent
- Exemptions de l'impôt sur les biens immobiliers (IBI) pour les propriétés endommagées dans les municipalités touchées et lorsque le relogement est nécessaire.
- Réduction de la taxe sur les activités économiques (IAE) à partir de 2024 pour les entreprises dont les activités ont été endommagées ou qui ont été forcées de fermer temporairement.
- Exemption de taxes pour l'annulation de l'immatriculation des véhicules endommagés, la délivrance de duplicatas de permis détruits et les taxes cadastrales nécessaires au traitement de l'aide.
- Exonération de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les aides reçues en vue de remédier aux dommages personnels et matériels subis par les habitations et les établissements. 

Ayudas Directas a Empresas y Autónomos

Para empresas y profesionales con domicilio fiscal en los municipios afectados a 28 de octubre de 2024, el decreto establece ayudas económicas directas:

• Las empresas podrán recibir ayudas basadas en el volumen de operaciones de 2023, que oscila entre 10.000 € para empresas con facturación hasta 1 millón de euros y 20.000 € para las de hasta 2 millones.
• Los autónomos podrán beneficiarse de una ayuda fija de 5.000 €, siempre que mantengan su actividad hasta el 30 de junio de 2025.

La solicitud para estas ayudas debe presentarse electrónicamente entre el 19 de noviembre y el 31 de diciembre de 2024. 

Municipios Afectados (Anexo) 
1 Alaquàs. 2 Albal. 3 Albalat de la Ribera. 4 Alborache. 5 Alcàsser. 6.Alcúdia, l'. 7 Aldaia. 8 Alfafar. 9 Alfarb. 10 Algemesí. 11 Alginet. 12 Alhaurín de la Torre. 13 Almussafes. 14 Alzira. 15 Benetússer. 16 Benifaió. 17 Beniparrell. 18 Bétera. 19 Bugarra. 20 Buñol. 21 Calles. 22 Camporrobles. 23 Carlet. 24 
Catadau. 25 Catarroja. 26 Caudete de las Fuentes. 27 Corbera. 28 Quart de Poblet. 29 Cullera. 30 Chera. 31 Cheste. 32 Xirivella. 33 Chiva. 34 Dos Aguas.35 Favara. 36 Fortaleny. 37 Fuenterrobles. 38 Gestalgar. 39 Godelleta. 40 Guadassuar. 41 Letur. 42 Llíria. 43 Loriguilla - sólo núcleo urbano junto A3. 44 Llocnou de la Corona. 45 Llaurí. 46 Llombai. 47 Macastre. 48 Manises. 49 Massanassa. 50 Mira. 51 Mislata. 52 Montserrat. 53 Montroi/Montroy. 54 Paiporta. 55 Paterna. 56 Pedralba. 57 Picanya. 58 Picassent. 59 Polinyà de Xúquer. 60 Real. 61 Requena. 62 Riba-roja de Túria. 63 Riola. 64 Sedaví. 65 Siete Aguas. 66 Silla. 67 Sinarcas. 68 Sollana. 69 Sot de Chera. 70 Sueca. 71 Tavernes de la Valldigna. 72 Torrent. 73 Turís. 74 Utiel. 75 València – PEDANÍAS SUR: Faitanar, La Torre, Forn d'Alcedo, Castellar-Oliveral, Pinedo, El Saler, El Perellonet y El Palmar. 76 Vilamarxant. 77 Yátova. 78 Benicull de Xúquer.